Question 1
Combien de magistrats professionnels composent la Cour d'assises ?
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2 Magistrats![]()
3 Magistrats![]()
4 Magistrats
Question 2
Combien de jurés y a t-il en première instance ?
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6 jurés![]()
9 jurés
Question 3
Combien de jurés y a - t -il en cour d'assises d' appel ?
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9![]()
12
Question 4
La cour d'assises des mineurs peut-elle juger des majeurs?
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Oui![]()
Non
Question 5
Qui peut faire appel d'un jugement en cour d'assises ?
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L'accusé![]()
Le ministère public
Question 6
Qui est chargé de faire respecter la procédure lors d'un procès d'assises ?
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L'huissier![]()
Le greffier
Question 7
Qui défend l'accusé ?
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L'avocat![]()
Le juge![]()
L'avocat général
Question 8
Quelles sont les sanctions prononcées par la cour d'assises ?
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Des peines de réclusion criminelle, des peines d’amendes , des peines complémentaires (ex : interdiction d’exercer une activité, obligation de se soigner…).![]()
Uniquement des peines de réclusion criminelle
Question 9
Comment sont choisis les jurés pour un procès d'assises?
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Par ordre alphabétique![]()
Au hasard
Question 10
Que dit l'huissier au début d'un procès ?
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LA COUR !![]()
L'AUDIENCE EST OUVERTE !![]()
BIENVENUE A TOUS !
Question 11
Quand a été abolie la peine de mort ?
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18 Septembre 1981![]()
18 Septembre 2010![]()
12 Janvier 1651
Question 12
Combien y a-t-il de cours d'assises en France ?
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Une par région![]()
Une par département![]()
Une par grande ville
Question 13
Qu'est-il est interdit de faire en cour d'assises ?
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Manger![]()
Prend une vidéo ou photo
Question 14
Qui est présent lors d'un procès en cour d'assises ?
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Accusé![]()
Jury![]()
Greffier![]()
Huissier![]()
Avocat de la défense![]()
Avocat général![]()
Avocat de la partie civile![]()
Presse
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